les aides a la renovation energetique
1. Les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
Les aides fiscales sont accessibles sous réserve que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise agréés RGE (Reconnu Garant Environnement) et à condition d’atteindre les valeurs de résistance thermique définies par les pouvoirs publics.
Plus d’information sur : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres.
MaPrimeRénov'
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».
Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Pour en savoir plus : MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique | economie.gouv.fr
Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur le principe suivant : les vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », doivent promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues.
Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les actions d’économie d’énergie ou acheter des certificats aux non-obligés. Ils doivent collecter un volume suffisant de certificats pour couvrir leurs obligations et éviter de payer des pénalités financières.
Ainsi, en faisant réaliser des travaux d’économie d’énergie, vous pouvez bénéficier d’offres financières sur les rachats des certificats par les obligés ou leurs partenaires. Les CEE peuvent se cumuler aux autres dispositifs d’aide fiscale, dont le CITE.
Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Des comparateurs d’offres CEE sont disponibles sur Internet.
Dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, ISO 2000 accorde également des avantages au client final sur ses solutions ALVEOL’R et TOP TOIT DUO si elles sont installées par un partenaire Solution Habitat.
Plus d’informations auprès des Partenaires Solutions Habitat d’EDF sur : https://travaux.edf.fr.
TVA réduite à 5,5%
La TVA à taux réduit concerne tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE, pour les logements de plus de 2 ans.
Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)
Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation dans les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et déclarés comme résidence principale.
L’obtention de ce prêt est conditionné à la réalisation d’un « bouquet de travaux », combinaison d’au moins 2 catégories de travaux éligibles, ou à l’atteinte d’un seuil minimal de « performance énergétique globale »
Pour en savoir plus : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres
Aides de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale.
Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
2. Les valeurs requises de résistance thermique
Les pouvoirs publics conditionnent l’accès aux différents dispositifs d’aide fiscale aux niveaux de performance suivants :
Matériaux d’isolation thermique |
Caractéristiques et performances |
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert |
R > 3 m².K/W |
Murs en façade ou en pignon |
R > 3,7 m².K/W |
Toitures terrasses |
R > 4,5 m².K/W |
Planchers de combles perdus |
R > 7 m².K/W |
Rampants de toitures, plafonds de combles |
R > 6 m².K/W |
3. Critères d’éligibilité : la norme NF EN 16012, norme de référence pour les isolants réflecteurs
Afin de tenir compte de leur spécificité technique, les isolants réflecteurs sont mesurés selon une norme d’essai qui leur est propre : la norme NF EN 16012. Cette norme est à ce jour la seule reconnue par les pouvoirs publics en charge des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, sous réserve d’atteindre les valeurs de résistance thermique (R) requises en fonction de l’application (rampants de toiture, murs…).
Les isolants TOP TOIT, TOP COMBLES, TOP TOIT DUO, ALVEOL’R, ISO LIN HPV et TOP BARDAGE ont tous été testés et mesurés selon cette norme. Leur association permet, en un minimum d’épaisseur, d’atteindre les valeurs requises par les dispositifs d’aides fiscales, selon les combinaisons et les configurations de pose.